SOIRÉE CASINO EN VARI'ÉTÉ | ANIMATION THÉMATIQUE ET PRESTATIONS MUSICALES | 22 NOVEMBRE 2024 | À L'ANCIEN PRESBYTÈRE | 19 H À 23 H | BILLETS EN PRÉVENTE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE À 35 $ | PRIX RÉGULIER ENSUITE 40 $ | ACHAT : 418 246-3075 |
Vous devez, en tant que propriétaire d'un chien, enregistrer votre animal auprès de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace en remplissant le formulaire ci-dessous. Une fois complété, les informations seront automatiquement acheminées à la Municipalité qui procédera à l'inscription de votre animal. Vous devez remplir un formulaire pour chaque chien, si vous en avez plus d'un.
FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT - CHIENS
L'enregistrement subsiste tant que le chien et son propriétaire ou gardien demeurent les mêmes. Les propriétaires doivent informer la Municipalité de tout changement aux renseignements donnés et lorsque ceux-ci déménagent.
La Municipalité procédera à l'enregistrement du chien même si le propriétaire ou le gardien n'est pas en mesure de fournir tous les renseignements demandés.
La Municipalité remettra au propriétaire ou gardien d'un chien enregistré une médaille comportant un numéro. Vous devrez venir chercher la médaille au coût de 10 $ lorsque nous aurons communiqué avec vous, vous confirmant avoir bien reçu vos renseignements. Le chien devra porter la médaille remise par la Municipalité en tout temps pour qu'il soit facile à identifier.
La règlementation et le guide d'application de cette nouvelle loi est exhaustive et le contenu ci-dessus est limitatif. Il y a des normes particulières applicables pour les chiens déclarés potentiellement dangereux et des mesures peuvent être entreprises par la Municipalité à l'égard de ceux-ci (examen et tests obligatoires chez le vétérinaire ainsi que des amendes et pénalités pour le non-respect de l'application des mesures).