Municipalité
Demande de permis
En ligne

DEMANDE D'UN PERMIS DE RÉNOVATION

Divers types de rénovations :

• Cabanon ou remise : rénovation ou agrandissement
• Galerie / terrasse / patio : rénovation ou agrandissement
• Garage résidentiel : rénovation ou agrandissement
• Travaux de rénovation résidentielle
• Chalet ou résidence secondaire : rénovation ou agrandissement
• Agrandissement d'une résidence
  
  

Coûts - Permis de rénovation :

• Travaux de 10 000 $ et moins : 10,00 $
• Travaux de 10 000 $ et plus : 20,00 $
  
  

DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE - RÉNOVATION

DEMANDE D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION

Divers types de constructions :

• Unifamiliales
• Multifamiliales
• Commerces
• Industries
• Agricoles
• Publiques et institutionnelles
• Chalets, cabanes à sucre, casse-croûte (réparation incluse)
• Remises, garages, dépendances, patios

Coûts - Permis de construction :

• Construction résidentielle (unifamiliale): 25,00 $

              - Premier logement : 25,00 $
              - Logement additionnel : 15,00 $
              - Transformation en logement agrandissement : 10,00 $

• Construction, transformation, agrandissement édificies commerciaux, industriels, institutionnels :

              - Minimum : 50,00 $
              - Pour chaque 1000 $ mentionné au permis : 2,00 $

• Construction, transformation agrandissement de bâtiments agricoles :

              - Minimum : 30,00 $
              - Pour chaque 1000 $ mentionné au permis : 1,00 $

• Bâtiments secondaires (accessoires) : 10,00 $

DEMANDE DE PERMIS - CONSTRUCTION

DEMANDE D'UN PERMIS D'AGRANDISSEMENT

EN COURS - CE PERMIS EN LIGNE N'EST ACTUELLEMENT PAS DISPONIBLE.

Communiquez avec l'insptecteur municipal au 418 246-5631 poste 11.

DEMANDE D'UN PERMIS D'INSTALLATION D'UNE PISCINE

Désignations :

Implantation - Piscine et plateforme d'accès 

• Cour latérale ou arrière
• 2 mètres de lignes de lot

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - document-synthèse résumant les normes du règlement à l'inetion des citoyennes et citoyens 

Enceinte pour plateforme d'accès

• Espaces entre les éléments de 10 cm et moins (4 pouces)
• Hauteur de 1,2 mètre (48 pouces)
• Disposition des éléments prédisposant à l'escalade

Porte

• Même caractéristiques qu'une enceinte
• Dispositif de sécurité passif permettant la fermeture et le verrouillage automatique situé à l'intérieur de l'enceinte

Équipements de piscine et autres :

• 1 mètre de la piscine
• Tuyaux flexibles

Documents requis  :

*= document obligatoire

• Plan d'implantation (croquis ou copie du certificat localisation) localisant la piscine par rapport aux lignes de propriété, au bâtiment principal, au bâtiment accessoire, au puits, à l'installation septique.

Délais  : Dès la réception de tous les documents requis, la demande est traitée à l'intérieur des 30 jours suivants.

Coûts - Permis d'installation d'une piscine :

• Hors terre : 10,00 $
• Creusée : 25,00 $

DEMANDE DE PERMIS - PISCINE

Normes non exhaustives en bref et à titre d'information. Se référer au règlement d'urbanisme pour toute validation. 

• Toute piscine extérieure doit être localisée dans la cour latériale et/ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
• Un espace minimal de deux (2) mètres doit être laissé libre entre toute piscine extérieure, y compris toute structure y donnant accès et les lignes latériales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
• Toute piscine extérieure dont l'une quelconque de ses parties a une profondeur supérieure à 50 centimètres (0,5 m) doit être entourée d'un mur ou d'une clôture à paroi lisse d'au moin un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur, le mur ou la clôture devant être munie d'une porte avec barrure rendant le mur ou la clôture efficace;
• Les pagés ainsi que les traverses horizontales de toute piscine extérieure doivent être aménagés de façon à éviter l'escalade par les enfants, sauf dans le cas d'une piscine préfabriquée déposée sur le sol et située à plus de trois mètres de tout talus ou structure à l'exception de celle donnant accès à la piscine;
• Dans le cas d'une piscine de plus de 50 centimètres (0,5 m) de profondeur située hors terre ou en partie hors terre les parois extérieures de la piscine peuvent servir de clôture, pourvu qu'elles aient une hauteur minimale d'un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur et que la structure donnant accès à la piscine soit barrée, bloquée ou enlevée lorsque la piscne n'est pas utilisée.

*Faites le test sur mapiscinesecuritaire.com afin de voir si votre installation est conforme à la règlementation en vigueur.

DEMANDE D'UN PERMIS D'INSTALLATION D'UN SPA

Désignations :

Implantation - Spa et plateforme d'accès 

• Cour latérale ou arrière
• 2 mètres de lignes de lot

Délais  : Dès la réception de tous les documents requis, la demande est traitée à l'intérieur des 30 jours suivants.

 DEMANDE DE PERMIS - SPA

DEMANDE D'UN PERMIS POUR UNE COUPE D'ARBRE

CE PERMIS EST GRATUIT MAIS UNE SIGNATURE EST OBLIGATOIRE.

DEMANDE DE PERMIS - ARBRE

DEMANDE D'UN PERMIS POUR UN PUITS ARTÉSIEN OU DE SURFACE (CAPTAGE D'EAU)

D'entrée de jeu, le propriétaire doit obligatoirement mandater un service d'étude de caractérisation de sol. Il s'agit là de la première étape. Consultez le document « Service d'étude de caractérisation de sol » pour connaître les ingénieurs ou technologues reconnus qui oeuvrent dans le domaine afin de solliciter leurs services. Le rapport produit par le spécialiste devra ensuite être acheminé à la Municipalité.

Par la suite, le propriétaire devra choisir l'exécutant des travaux (entrepreneur ou puisatier). Lorsque la réalisation du puits sera complétée, l'exécutant devra fournir un rapport de forage à la Municipalité de Cap-Saint-Ignace afin qu'elle en valide la conformité. Une copie de ce rapport sera ensuite acheminée par la Municipalité au ministère de l'Environnement.

Bien que ces étapes soient préalables à l'émission du permis par l'inspecteur municipal, nous vous invitons tout de même à compléter le formulaire de demande de permis ci-dessous pour qu'il soit minimalement informé de vos intentions et afin d'assurer un suivi auprès de vous.

Le permis municipal sera émis uniquement lorsque les travaux auront été réalisés.

Service d'étude de caractérisation de sol (coordonnées)

Coûts - Permis de captage d'eau : 25.00 $

DEMANDE DE PERMIS - CAPTAGE D'EAU

DEMANDE DE PERMIS D'INSTALLATION D'UNE FOSSE SEPTIQUE / CHAMP D'ÉPURATION

D'entrée de jeu, le propriétaire doit obligatoirement mandater un service d'étude de caractérisation de sol. Il s'agit là de la première étape. Consultez le document « Service d'étude de caractérisation de sol » pour connaître les ingénieurs ou technologues reconnus qui oeuvrent dans le domaine afin de solliciter leurs services. Le rapport produit par le spécialiste devra ensuite être acheminé à la Municipalité.

Par la suite, le propriétaire devra choisir l'exécutant des travaux (entrepreneur ou puisatier). Lorsque la réalisation de la fosse septique sera complétée, l'exécutant devra fournir un rapport de forage à la Municipalité de Cap-Saint-Ignace afin qu'elle en valide la conformité. Une copie de ce rapport sera ensuite acheminée par la Municipalité au ministère de l'Environnement.

Bien que ces étapes soient préalables à l'émission du permis par l'inspecteur municipal, nous vous invitons tout de même à compléter le formulaire de demande de permis ci-dessous pour qu'il soit minimalement informé de vos intentions et afin d'assurer un suivi auprès de vous.

Le permis municipal sera émis uniquement lorsque les travaux auront été réalisés.

Service d'étude de caractérisation de sol (coordonnées)

Coûts - Permis de fosse septique : 50.00 $

DEMANDE DE PERMIS - FOSSE SEPTIQUE

DEMANDE D'UN PERMIS DE LOTISSEMENT

Le lotissement est l'opération consistant à subdiviser un terrain pour créer plusieurs lots. 

Coûts - Permis de lotissement :

• Usages résidentiels : 25,00 $
• Usages commerciaux, industriels, institutionnels par 100 mètres² : 2,50 $

              - Minimum : 50,00 $
              - Pour chaque 1000 $ mentionné au permis : 2,00 $

• Construction, transformation agrandissement de bâtiments agricoles :

              - Minimum : 30,00 $
              - Pour chaque 1000 $ mentionné au permis : 1,00 $

• Bâtiments secondaires (accessoires) : 10,00 $

Avisez dès maintenant l'inspecteur de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace si vous prévoyez lotir / subdiviser / morceller aux fins d'une vente.

Cette demande de permis demeure actuellement seulement par téléphone auprès de l'inspecteur municipal au 418 246-5631 poste 11.

DEMANDE D'UN PERMIS D'AFFICHAGE

Coûts - Permis d'affichage, enseigne : 10,00 $

DEMANDE DE PERMIS - AFFICHAGE

Mentionnons que la règlementation est différente en matière d'affichage selon la zone (règlement de zonage). L'inspecteur municipal est responsable de déterminer ce qui est autorisé ou non selon l'emplacement visé par l'affichage.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Il y a différentes situations où une demande de dérogation mineure est nécessaire : 

• Pour un projet de rénovation
• Pour l'ajout d'usage

Coûts : Demande de dérogation mineure : 50,00 $

Toute demande de dérogation mineure  doit être adressée à l'inspecteur municipal et à la direction générale et devra être analysée par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace. Des délais s'appliquent. 

Inspecteur municipal M. Gilles Guimont :  urbanisme@capsaintignace.ca ou 418 246-5631 poste 11

Directrice générale Mme Sophie Boucher : dg@capsaintignace.ca ou 418 246-5631 poste 12

DEMANDE DE PERMIS POUR FEUX D'ARTIFICE

Coûts : Demande de permis de feux d'artifice : 10,00 $

Vous aimeriez faire des feux d'artifice pour un évènement particulier en famille ou entre amis(es) ?

Une demande de permis de feux d'artifice est obligatoire et doit être adressée à l'inspecteur municipal avant que l'évènement n'ait lieu. L'inspecteur s'assurera de vous faire compléter un formulaire précis afin de connaître les modalités de votre évènement et la date précise où aura lieu les festivités. Sachez qu'en tout temps le Service incendie de Montmagny/Cap-Saint-Ignace est informé de l'évènement où des feux d'artifice sont utilisés. Des appels sont bien souvent faits par le voisinage auprès du Service incendie lors de ces évènements. Dans de tels cas, les intervenants peuvent ainsi rassurer la population que l'évènement est bien en règle auprès de la Municipalité.

Inspecteur municipal M. Gilles Guimont :  urbanisme@capsaintignace.ca ou 418 246-5631 poste 11

DEMANDE DE PERMIS D'UN FEU À CIEL OUVERT

Coûts : Demande de permis de feu à ciel ouvert : GRATUIT MAIS OBLIGATOIRE

Est considéré comme feu à ciel ouvert tout feu qui est allumé dans un dispositif ou récipient autre qu'un foyer autorisé disposant d'un pare-étincelles et d'une cheminée.

Vous aimeriez allumer un feu à ciel ouvert pour faire brûler des branches ou autres matières naturelles ?

Une demande de permis de feu à ciel ouvert est obligatoire et doit être adressée à l'inspecteur municipal quelques jours avant l'allumage. L'inspecteur s'assure dans tous les cas de vous faire compléter un formulaire précis afin de connaître les modalités de cet allumage, le lieu (adresse) et sa date précise. L'inspecteur municipal est chargé d'accorder ou de refuser le permis selon l'indice de feu en vigueur au moment donné (données de la SOPFEU). Sachez également qu'en tout temps le Service incendie de Montmagny/Cap-Saint-Ignace est informé du moment où le feu à ciel ouvert est allumé ainsi que sa durée (en heures/en jours). Des appels sont bien souvent faits par le voisinage auprès du Service incendie lors de ces évènements. Dans de tels cas, les intervenants peuvent ainsi rassurer la population que l'évènement est bien en règle auprès de la Municipalité.

Inspecteur municipal M. Gilles Guimont :  urbanisme@capsaintignace.ca ou 418 246-5631 poste 11

DEMANDE DE PERMIS DE COLPORTAGE

Coûts : Demande de colportage : GRATUIT MAIS OBLIGATOIRE

Toute personne, société ou compagnie qui désire exercer le métier de colporteur ou vendeur itinérant dans les limites de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace doit obtenir au préalable un permis émis à cette fin par l'inspecteur municipal.

Les citoyens et citoyennes sollicitées par une personne pour la vente de quoi que ce soit sont en droit d'exiger de voir le permis délivré par la Municipalité. En cas de refus de présentation par le colporteur ou d'absence dudit permis, les citoyens et citoyennes sont en droit de communiquer avec la Sûreté du Québec afin de dénoncer cette situation de sollicitation non conforme.

Pour obtenir un permis de colportage, communiquez avec l'nspecteur municipal M. Gilles Guimont :  urbanisme@capsaintignace.ca ou 418 246-5631 poste 11.