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Citoyens
Subventions pour rénovation

Programme RénoRégion

RénoRégion est un programme de subvention visant à aider financièrement les propriétaires occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à effectuer des travaux visant la correction de défectuosités majeures de leur résidence.  RénoRégion remplace le Programme d'aide à la rénovation en milieu rural et le Programme de réparations d'urgence (PRU).

Le programme RénoRégion vise le territoire d'une municipalité comportant moins de 15 000 habitants et dont l'évaluation municipale du bâtiment à rénover est de moins de 115 000 $.

Pour être admissibles, les travaux devront cibler « au moins une défectuosité majeure relativement à un ou plusieurs de ces éléments : la structure, la charpente, les fondations, la plomberie, le système électrique ou le système de chauffage ». Les travaux admissibles devront atteindre un coût minimal de 2 000 $ et un maximum de 95 % du coût des travaux pourront être payés jusqu'à concurrence de 12 000 $. 

Personnes non admissibles

Un propriétaire n'est pas admissible au programme si, à la date de la signature du formulaire Demande d'aide:

  • il a reçu une aide financière du PPR au cours des dix dernières années;
  • il a reçu une aide financière du Programme RénoVillage au cours des dix dernières années;
  • il a reçu une aide financière du Programme Réparations d'urgence (PRU) au cours des cinq dernières années.

Le programme ne s'applique pas:

  • au locataire d'un logement qu'il occupe à titre de résidence principale et dont le bail prévoit qu'il en deviendra propriétaire après une certaine période (bail avec promesse d'achat);
  • à la personne qui occupe un logement dont elle n'est plus propriétaire, mais dont elle a conservé l'usufruit;
  • à une succession, à moins que le décès du propriétaire soit survenu après la délivrance du certificat d'admissibilité;
  • à une personne morale telle qu'une corporation, une société, un organisme sans but lucratif ou une coopérative d'habitation.  En cas de doute sur le statut juridique du propriétaire, ce dernier peut faire attester par un notaire ou un avocat que l'immeuble n'est pas la propriété d'une personne morale.  À cette fin, le notaire ou l'avocat du

propriétaire doit remplir le formulaire « Certificat de l'examinateur ».

Logements non admissibles

Le programme ne s'applique pas à un logement qui fait partie d'un bâtiment:

  • qui comporte plus de deux logements;
  • qui a une vocation hôtelière, y compris les gîtes touristiques;
  • qui est inachevé et dont la construction a débuté depuis moins de cinq ans;
    dont l'utilisation n'est que saisonnière (code 1100 au rôle d'évaluation). Un logement n'est pas considéré comme ayant une utilisation saisonnière, même si le code d'utilisation qui apparaît dans l'avis d'évaluation est 1100, si le propriétaire l'occupe en permanence depuis les 12 derniers mois à titre de résidence principale au moment de la signature de la demande d'aide.  Dans ce cas, il revient au propriétaire d'en faire la démonstration auprès du partenaire à l'aide d'une combinaison de preuves suffisantes couvrant la période de référence (ex.:  avis de cotisation, permis de conduire, factures d'électricité, avis de la municipalité, etc.).  Les copies des pièces justificatives doivent être conservées dans le dossier.
  • ayant fait l'objet d'un sinistre (la partie du logement qui n'a pas été touchée par le sinistre est toutefois admissible);
  • qui est situé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans), sauf s'il est déjà ou sera, pendant l'exécution des travaux, immunisé contre les inondations.  Ces travaux doivent être approuvés par un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

 

Pour accélérer votre demande, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire de demande.

 

Rénovations patrimoniales

Pour tous types de travaux jugés patrimoniaux, vous pouvez vous informer auprès de la MRC de Montmagny au 418 248-5985 poste 334.

La MRC de Montmagny pourra vous orienter vers des guides en ligne.