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Demande de permis en ligne

Mercredi 22 janvier 2025

Il est maintenant possible de faire une demande de permis en ligne à l'endroit de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace.

Sur notre site Internet, à l'onglet Citoyens, retrouvez Demande de permis / En ligne.

Des formulaires pour une demande de permis en ligne sont maintenant disponibles pour les types suivants :

- permis de rénovation;

- permis de construction;

- permis d'installation d'une piscine;

- permis d'installation d'un spa;

- permis de coupe d'arbre;

- permis d'un puits artésien ou de surface (captage d'eau);

- permis d'installation d'une fosse septique / champ d'épuration;

- permis d'affichage.

*Le formulaire pour une demande de permis d'agrandissement sera disponible ultérieurement.

Ces formulaires se veulent simples et faciles à utiliser pour quiconque. Il demeure possible que l'inspecteur municipal doive entrer en communication avec vous pour compléter les informations nécessaires à l'émission du permis. Identifiez clairement vos coordonnées complètes lors de la saisie de vos informations.

Bouton « envoyer » : Votre demande de permis est instantanément acheminée à notre bureau municipal pour traitement. Évidemment, des délais s'appliquent.

La Municipalité de Cap-Saint-Ignace entrera en communication avec vous lorsque votre permis sera prêt à venir signer, payer et récupérer directement sur place, soit au 180, place de l'Église. Il n'est pas possible de payer votre permis en ligne.


PRISE DE CONTACT NÉCESSAIRE

Certains types de permis nécessitent actuellement une prise de contact avec l'inspecteur municipal sans possibilité de compléter une demande en ligne. Vous y trouverez tout de même les informations essentielles pour les permis suivants : 

- permis de lotissement;

- demande de dérogation mineure;

- permis pour feux d'artifice;

- permis pour feu à ciel ouvert

- permis de colportage.

Pour toute question, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal M. Gilles Guimont au 418 246-5631 poste 11.