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BINGO DES CHEVALIERS DE COLOMB | LE DIMANCHE 2 MARS 2025 | 13 H À 16 H | CENTRE CULTUREL |
Municipalité
Avis public
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2022
16 mai 2022
Avis public pour le second projet de règlement modification zone RfM-2 à même les zones IbM-4 et Rc-9
12 avril 2022
Avis public modification du Règlement de zonage ajout d'usage zones RfM-2, IbM-4 et Rc-9
6 avril 2022
Avis public de promulgation - Règlement 2022-04 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
28 mars 2022
Avis public rapport financier 2021
16 mars 2022
Avis public projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace
8 février 2022
Avis public de promulgation - Règlement 2022-03 code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Avis public de promulgation- Règlement 2022-02 tarification financement de certains biens services ou activités pour 2022
27 janvier 2022
Projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace 27 janvier 2022
12 janvier 2022
Règlement 2022-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2022, abrogeant le règlement 2021-01
2021
15 décembre 2021
La Municipalité de Cap-Saint-Ignace renouvelle son accréditation Municipalité amie des enfants (MAE)
9 décembre 2021
Calendrier des séances pour 2022
4 octobre 2021
Avis de promulgation du Règlement 2021-12 concernant l'utilisation de l'eau potable, abrogeant les règlements 2013-08 et 2018-11
20 septembre 2021
Avis public sur la qualite de l'eau potable (2020)
Avis de promulgation du Règlement 2021-11 RÈGLEMENT 2021-11 régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles non résidentiels
3 septembre 2021
Communiqué - Les Fêtes du 350e de Cap-Saint-Ignace ont leur cidre pétillant
2 septembre 2021
Avis public d'élection
4 août 2021
Avis public de promulgation du règlement 2021-10 concernant les animaux
Avis de promulgation du règlement 2021-09 modifiant le règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7 500 000 $ pour des travaux de réfection de conduites sur les rues du Manoir Ouest, Caron, Coteau, Ormes et la route du Souvenir
21 juillet 2021
Avis de promulgation pour le règlement 2021-07 modifiant le règlement 2019-02 sur la gestion contractuelle, la délégation de certains pouvoirs et sur le contrôle et suivi budgétaire
9 juin 2021
Avis public sur la qualité de l'eau potable (juin 2021)
21 avril 2021
Avis de promulgation du règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7,5 M$ FIMEAU
15 avril 2021
Avis de promulgation du règlement 2021-04 modifiant le règlement 2020-06 relatif au stationnement
Avis de promulgation pour le règlement 2021-05 modifiant la grille des usages du règlement de zonage 270
2 mars 2021
Demande de participation à un référendum second projet de règlement numéro 2021-xx du 3 au 18 mars 2021
3 février 2021
Règlement 2021-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités
Consultation écrite - Premier projet de règlement modifiant la grille des usages du règlement de zonage numéro 270
Demande de participation à un référendum - second projet de règlement modifiant les règlements de zonage, construction et de lotissement
12 janvier 2021
Consultation écrite - Premier projet de règlement numéro 2021-xx
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