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Avis public
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2023
8 décembre 2023
Addenda - Avis public d'élection - Vote par correspondance
Avis public d'élection - Vote par correspondance
19 octobre 2023
Avis public d'élection
18 mai 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure Mme Suzanne Beaudoin et M. Louis G Latulippe
3 mai 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement relatif à la démolition d'immeubles
2 mai 2023
Avis public de promulgation - Règlement 2023-05 modifiant le règlement 2023-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens services ou activités pour l'année 2023
Avis public de promulgation - Règlement 2023-04 relatif à l'implantation et l'installation de plaques d identification de numéros civiques
25 avril 2023
Avis public - Rapport financier 2022
28 mars 2023
Avis public - Règlement d'emprunt 2023-03 d'un montant de 138 000 $ concernant l'installation de luminaires au DEL (liste référendaire)
11 janvier 2023
Avis public de promulgation - Règlement 2023-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens services ou activités pour l'année 2023
Avis public de promulgation - Règlement 2023-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2023 et les conditions de leur perception
2022
16 mai 2022
Avis public pour le second projet de règlement modification zone RfM-2 à même les zones IbM-4 et Rc-9
12 avril 2022
Avis public modification du Règlement de zonage ajout d'usage zones RfM-2, IbM-4 et Rc-9
6 avril 2022
Avis public de promulgation - Règlement 2022-04 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
28 mars 2022
Avis public rapport financier 2021
16 mars 2022
Avis public projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace
8 février 2022
Avis public de promulgation - Règlement 2022-03 code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Avis public de promulgation- Règlement 2022-02 tarification financement de certains biens services ou activités pour 2022
27 janvier 2022
Projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace 27 janvier 2022
12 janvier 2022
Règlement 2022-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2022, abrogeant le règlement 2021-01
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