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Municipalité
Avis public
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2021
15 décembre 2021
La Municipalité de Cap-Saint-Ignace renouvelle son accréditation Municipalité amie des enfants (MAE)
9 décembre 2021
Calendrier des séances pour 2022
4 octobre 2021
Avis de promulgation du Règlement 2021-12 concernant l'utilisation de l'eau potable, abrogeant les règlements 2013-08 et 2018-11
20 septembre 2021
Avis public sur la qualite de l'eau potable (2020)
Avis de promulgation du Règlement 2021-11 RÈGLEMENT 2021-11 régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles non résidentiels
3 septembre 2021
Communiqué - Les Fêtes du 350e de Cap-Saint-Ignace ont leur cidre pétillant
2 septembre 2021
Avis public d'élection
4 août 2021
Avis de promulgation du règlement 2021-09 modifiant le règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7 500 000 $ pour des travaux de réfection de conduites sur les rues du Manoir Ouest, Caron, Coteau, Ormes et la route du Souvenir
Avis public de promulgation du règlement 2021-10 concernant les animaux
21 juillet 2021
Avis de promulgation pour le règlement 2021-07 modifiant le règlement 2019-02 sur la gestion contractuelle, la délégation de certains pouvoirs et sur le contrôle et suivi budgétaire
9 juin 2021
Avis public sur la qualité de l'eau potable (juin 2021)
21 avril 2021
Avis de promulgation du règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7,5 M$ FIMEAU
15 avril 2021
Avis de promulgation du règlement 2021-04 modifiant le règlement 2020-06 relatif au stationnement
Avis de promulgation pour le règlement 2021-05 modifiant la grille des usages du règlement de zonage 270
2 mars 2021
Demande de participation à un référendum second projet de règlement numéro 2021-xx du 3 au 18 mars 2021
3 février 2021
Consultation écrite - Premier projet de règlement modifiant la grille des usages du règlement de zonage numéro 270
Règlement 2021-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités
Demande de participation à un référendum - second projet de règlement modifiant les règlements de zonage, construction et de lotissement
12 janvier 2021
Consultation écrite - Premier projet de règlement numéro 2021-xx
2020
8 décembre 2020
Avis public - Règlement 2020-07 concernant l'occupation du domaine public municipal
Avis public - Calendrier des séances du Conseil en 2021
Avis public - Règlement 2020-06 relatif au stationnement et abrogeant le règlement 2018-03
19 novembre 2020
Avis public - Dérogation mineure - 28, rue des Lilas
13 octobre 2020
Avis public - Appel d'offres pour le déneigement - emplacement 1
8 octobre 2020
Avis public - Règlement 2020-05 décrétant un emprunt de 1 425 000 pour le remplacement de conduites, d'un ponceau, d'enrobé bitumineux et de travaux approuvés par la TECQ 2019-2023
18 août 2020
Avis public - Dérogation mineure - 2180, route Collin
Avis public - Dérogation mineure - 32, chemin du Vieux-Quai
4 août 2020
Avis public - Appel d'offres pour le déneigement 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 avec options 2023-2024 et 2024-2025
8 juillet 2020
Avis public - Règlement 2020-04 modifiant le règlement 2020-02 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités
6 juillet 2020
Avis public - Réouverture des séances du Conseil au public
5 mai 2020
Avis public - Enregistrement audio disponible pour la séance du Conseil du 4 mai 2020
9 avril 2020
Avis public reglement 2020 03 decretant la modification du reglement de zonage 270 pour l ajout d usages dans la zone sbmp 1
23 mars 2020
Implantation d'un logiciel d'alertes et notifications de masse
Cap-Saint-Ignace ferme l'accès à la population à son bureau municipal
19 mars 2020
Aucun intérêt calculé sur les taxes municipales - deux premiers versements (1er avril et 1er mai)
12 mars 2020
Deuxième projet de règlement pour modifier le règlement de zonage pour l'ajout d'usages à la zone SbMP-1
14 février 2020
Règlement 2020-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités
10 février 2020
Ajout d'usages à la zone SbMP-1
14 janvier 2020
Règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et leur condition de perception, abrogeant le règlement 2019-01
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