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Avis public
-
2025
5 février 2025
Avis public de promulgation - règlement 2025-03 concernant les permis et certificats
15 janvier 2025
Avis public de promulgation - règlement 2025-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens services ou activités pour l'année 2025
Avis public de promulgation - règlement 2025-01 decrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception
2024
3 décembre 2024
Avis public précisant la tenue d'une séance extraordinaire du Conseil municipal le 12 décembre 2024 portant sur le budget
1 octobre 2024
Avis public de consultation : règlement concernant les îlots de chaleur
24 septembre 2024
Avis public d'appel d'offres pour la collecte et le transport des matières non recyclables, compostables, résidus verts et encombrants
6 septembre 2024
Avis public d'appel d'offres pour la construction d'un belvédère au Coteau des soeurs
9 juillet 2024
Avis public d'appel d'offres pour la collecte et le transport des matières non recyclables, compostables, résidus verts et encombrants
6 juin 2024
Avis public de promulgation Règlement 2024-05 modifiant le plan d'urbanisme en vigueur afin d'y intégrer les îlots de chaleur et les mesures permettant de les atténuer
Avis public de promulgation Règlement 2024-04 modifiant le règlement de zonage 270 et 2021-03 ajout d'usages zone Fc-1
4 juin 2024
Avis public - Rapport financier 2023
17 mai 2024
Avis public pour le deuxième projet de règlement zone Fc-1 (Lac-à-Paul)
25 avril 2024
Avis public pour la demande de dérogation mineure Résidence Marcelle-Mallet
16 avril 2024
Carte des zones contiguës au lot visé
Carte du lot visé
Avis public modification règlement de zonage ajout d'usage spécifiquement autorisé (zone Fc-1)
12 mars 2024
Avis public modification règlement de zonage ajout d'usage spécifiquement autorisé (zone Ac-1)
7 mars 2024
Avis public pour la demande de dérogation mineure Mme Marie-Claude Beauchamp et Jean-Francois Didier
20 février 2024
Avis public rôle de perception
11 janvier 2024
Avis public de promulgation - Règlement 2024-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024 et les conditions de leur perception
Avis public de promulgation - Règlement 2024-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2024
Avis public du scrutin - Vote par correspondance
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